Retraites des médecins libéraux : Les réformes de la CARMF préservent-elles la parité?
Les médecins libéraux (non-salariés) cotisant à la CARMF bénéficient d’un système de retraite qui fait appel à trois leviers distincts :
- Un Régime de Base, commun à tous les professionnels libéraux
- Un Régime Complémentaire
- Une Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)
Or, la CARMF a opéré d’importantes réformes qui ont très largement modifié les règles de calcul des retraites complémentaire et ASV. Leur impact sur le montant des pensions comme sur le choix de la meilleure date pour faire valoir ses droits à la retraite mérite un éclairage.
Deux réformes majeures à la CARMF
La réforme appelée « retraite en temps choisi », effective depuis le 1er janvier 2017, a initié l’obtention du taux plein dès l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations), alors qu’il était auparavant acquis à 65 ans. Ceux qui choisissaient la liquidation de leurs droits avant cet âge subissaient un abattement de 5% par année entière jusqu’à leur 65ème anniversaire.
Favorable aux assurés, cette mesure est néanmoins compensée par une réduction de la valeur de chaque point acquis dans ces régimes.
Dans le même temps, la CARMF a instauré un système de surcote. Son objectif : accroître les retraites des médecins qui choisissent de poursuivre leur activité après l’âge légal sans faire valoir leur droit à pension.
Cette surcote était calculée ainsi :
- 1,25% par trimestre écoulé entre le 1er jour du trimestre civil suivant l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations) jusqu’à l’âge de 65 ans
- 0,75% par trimestre écoulé séparant le 1er jour du trimestre civil suivant le 65ème anniversaire de la date d’effet de la pension, et au plus tard jusqu’à 70 ans.
Un dispositif qui a rapidement évolué, puisqu’un nouvel arrêté du 22 mars 2017, et effectif dès le 1er avril 2017, est venu supprimer la surcote avant 62 ans.
Des évolutions complexes aux enjeux essentiels qui demandent à être analysées avec soin et méritent toute l’attention des assurés concernés.
Au delà de l’étude des situations spécifiques de chacun, deux enseignements importants sont dès maintenant à retenir. D’une part, le cumul emploi retraite libéralisé devient impossible en cas de liquidation partielle du seul Régime de Base, et d’autre part, percevoir ses pensions au plus tard à 65 ans reste avantageux, même si l’on souhaite poursuivre son activité professionnelle au-delà. Bon à savoir.
