Suppression du RSI : quels changements pour votre retraite ?

Image déplorable, dysfonctionnements multiples, le Régime Social des indépendants faisait l’unanimité contre lui, au point qu’Emmanuel Macron avait fait de sa disparition une promesse de campagne. Un engagement aujourd’hui concrétisé, le 1er janvier 2018 ayant vu la suppression du RSI.

Rappelons que le RSI gérait la couverture maladie et maternité de tous les travailleurs non-salariés (TNS), mais aussi le régime de prévoyance et retraite des artisans, commerçants et micro entrepreneurs, à l’exception de ceux exerçant des activités de conseil.

Seules ces trois catégories sont donc concernées par cette réforme : les professionnels libéraux, eux, continueront à cotiser auprès de la même caisse qu’auparavant.

Une refonte concentrée sur le régime de base

Jusqu’ici, le RSI disposait de deux régimes de retraite :

  • Le régime de base, aux modalités de calcul des pensions proche du Régime Général
  • Un régime complémentaire (RCI) basé sur l’acquisition de points.

Ce sont désormais les organismes du Régime Général qui sont en charge du régime de base (CNAV pour l’Ile de France, CARSAT pour les régions et CGSS pour les DOM-TOM).

Une mesure logique, puisque le RSI et le Régime Général s’étaient déjà rapprochés avec la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés), entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Comme son nom l’indique, cette réforme a conduit au regroupement des carrières enregistrées auprès des deux régimes et le paiement d’une pension de base unique pour la totalité des droits acquis sous les deux régimes. Une simplification bienvenue.

La gestion du régime complémentaire devrait, de son côté, rester autonome, maintenant un système à deux intervenants.

Point important, les montants des pensions déjà versées aux retraités actuels du RSI ne subiront aucun changement. Leurs bénéficiaires doivent simplement désormais s’adresser aux organismes du Régime Général.

Encore des interrogations

Les modalités d’enregistrements des carrières post-réforme, quant à elles, restent encore à déterminer. La règlementation du RSI en la matière, bien que proche de celle du Régime Général, présentait certaines spécificités dans les domaines suivants :

  • Modalités de validation des périodes de chômage
  • Modalités de prise en compte des périodes de maladie et d’exonération au titre de l’ACCRE pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée
  • Prise en compte des droits acquis à l’étranger. Parmi les nombreuses conventions bilatérales de sécurité sociale entre la France et ses partenaires étrangers, à date, seules 16 d’entre elles concernent également les travailleurs non-salariés en matière de retraite.
  • Dispositif de rachat de trimestre au titre de la loi Madelin, très avantageux et dont seuls les affiliés RSI pouvaient bénéficier.

Il convient donc d’être vigilant et de suivre de près l’évolution en la matière afin de profiter de vos droits de la façon la plus avantageuse. Nous vous tiendrons bien sûr informés des nouvelles dispositions.

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Carrière longue : Profitez du départ anticipé

L’âge légal de départ à la retraite varie aujourd’hui en fonction de votre classe d’âge : l’âge minimum auquel vous pouvez bénéficier de vos pensions n’est pas le même pour tous.

Cet âge légal, 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, a été progressivement repoussé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.

Mais dans certaines situations, il reste possible de toucher sa retraite plus tôt. C’est par exemple le cas des assurés handicapés ou des départs en retraite pour pénibilité, mais aussi, sous certaines conditions, de ceux qui ont commencé à travailler jeunes et effectué de longues carrières.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Dans le cadre d’un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, l’âge minimal pour percevoir ses pensions peut être ramené à 60 ans, voire moins, en respectant l’ensemble de ces conditions :

  • Réunir 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans pour un départ à 60 ans, ou 5 trimestres cotisés avant l’âge de 16 ans pour un départ à moins de 60 ans.
    Les assurés nés au cours du dernier trimestre civil peuvent se contenter de 4 trimestres cotisés ;
  • Réunir un certain nombre de trimestres cotisés, qui varie selon sa classe d’âge.
    A titre d’exemple, le nombre de trimestres cotisés nécessaire à un départ à 60 ans est fixé à 166 pour un assuré né en 1957.

Quels trimestres sont comptabilisés ?

Tous les trimestres validés par un revenu professionnel (salaire ou revenu non salarié) ou par une régularisation de cotisations sont considérés comme cotisés.

En cas de départ anticipé, les trimestres suivants sont également pris en compte:

  • Les périodes de majoration du compte pénibilité
  • Les périodes d’indemnisation maternité
  • Les périodes d’indemnisation maladie ou accident du travail (exception faite des périodes indemnisées par le RSI), dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de perception d’une rente invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • Les périodes de service militaire, dans la limite de 4 trimestres
  • Les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres (y compris les périodes d’Aide à la Création d’Entreprise validées par le RSI à partir de 2006)

Il est donc important de porter un regard expert et vigilant sur votre carrière : dans certains cas, vous pouvez faire valoir vos droits plus tôt que vous ne l’imaginez.

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Connaissez-vous les dispositifs de majoration des faibles pensions ?

Les assurés les moins favorisés en matière de droits à la retraite peuvent profiter de plusieurs dispositifs visant à améliorer leur situation. Faisons ensemble le point sur les principales mesures prévues par le législateur.

Le Minimum Contributif

Le Minimum Contributif permet de majorer la pension des Régimes Alignés (Régime Général, MSA Salariée et Sécurité Sociale des Indépendants), aux conditions suivantes :

  • L’assuré réunit 120 trimestres cotisés sur sa carrière.
  • Le montant global des pensions perçues par l’assuré est inférieur à 1 160,04 € brut mensuel (valeur 2018)
  • Les pensions de retraites sont versées, en intégralité, à taux plein.

Dans ce cas, la pension calculée par les Régimes Alignés est alors comparée au montant total du Minimum Contributif, et l’assuré perçoit la différence entre ces deux montants.

L’ASPA

Depuis le 1er janvier 2006, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est venue remplacer les anciennes prestations relatives au minimum vieillesse.

Au contraire du Minimum Contributif est soumis à conditions de ressources. Il n’est pas lié au montant de retraite perçu, mais à la globalité des revenus de l’assuré (revenu foncier, par exemple).

Les critères pour en bénéficier sont les suivants:

  • Avoir atteint l’âge de 65 ans (sauf cas particuliers tel que l’inaptitude au travail et le handicap)
  • Demander à percevoir l’intégralité de ses pensions
  • Résider en France, Départements et Régions d’Outre-Mer inclus.
  • Bénéficier de ressources globales inférieures aux montants déterminés:
Plafond annuel Personne seule : Plafond mensuel Personne seule : Plafond annuel
Couple :		 Plafond mensuel
Couple :
​9 638,42 € ​803,20 € ​14 963,65 € ​1 246,97 €

Si la somme des ressources du foyer et de l’allocation dépasse ce plafond, cette dernière est minorée du montant du dépassement.

Notons que les sommes versées au titre de l’ASPA peuvent être récupérées par l’organisme payeur au décès du bénéficiaire, en fonction du montant de l’actif successoral : un point important à connaître pour la famille et les proches.

L’ADR

Les indépendants peuvent également bénéficier de l’Aide au Départ en Retraite (ADR) qui vient le cas échéant compléter les dispositifs déjà évoqués. La Sécurité Sociale des Indépendants a repris à l’identique cette aide jusqu’ici versée par le RSI.

Pour en bénéficier, un indépendant doit remplir les conditions suivantes:

  • Etre en activité et cotiser à la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’à la date de départ à la retraite.
  • Respecter les conditions d’âge légal de la retraite.
  • Avoir été artisan et/ou commerçant (les professions libérales et activités de conseil ne sont pas concernées par ce dispositif), affilié majoritairement à la Sécurité Sociale des Indépendants sur l’ensemble de sa carrière.
  • Avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Cette aide, non renouvelable, est versée sous la forme d’un capital, dont la Commission, d’Action Sanitaire et Sociale détermine le montant au cas par cas.

Ce rapide aperçu n’est bien sur pas exhaustif, compte-tenu de la diversité et de la complexité de nos régimes de retraite : d’autres dispositifs existent, à fortiori pour ceux d’entre nous qui relèvent d’un régime spécial. Dans tous les cas de figure, le conseil d’un spécialiste peut vous permettre de vous faire une idée précise des particularités de votre situation et vous aider à profiter pleinement de vos droits.

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Optimisez votre fin de carrière avec la retraite progressive

Il est possible de toucher, dès 60 ans, une partie de ses pensions de retraite, tout en continuant à exercer une activité professionnelle à temps partiel.

C’est d’autant plus intéressant que ce dispositif ne gèle pas les droits à la retraite : les cotisations liées à l’activité réduite entrent bien en compte à la liquidation définitive des droits.

Voici sous quelles conditions vous pouvez profiter de ce dispositif de retraite progressive.

Qui est concerné ?

  • Les salariés exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel, y compris les mandataires sociaux.

La fraction de pension est alors égale à : 100% – Quotité de temps de travail. Cette quotité de travail à temps partiel ne doit pas être ni inférieure à 40 %, ni dépasser 80 %.

  • Les indépendants réduisant leur activité (exception faite des professionnels libéraux).

Jusqu’à fin  2017, la diminution des revenus déclarés au RSI permettait l’évaluation de la réduction d’activité.

Les revenus réduits étaient comparés à la moyenne des revenus des cinq années précédant la demande de retraite progressive. La part de pension provisionnelle versée au cours d’une année était réajustée en fonction des revenus réels, au 1er juillet de l’année suivante. La Sécurité Sociale des Indépendants, née de la suppression du RSI, n’a pour l’instant apporté aucun changement à ces modalités.

Comment en profiter ?

Pour accéder au dispositif de retraite progressive, vous devez réunir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 60 ans et être à deux ans de votre âge légal de départ à la retraite.
  • Pouvoir justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance, tous régimes de retraite confondus.
    Cette mesure représente pour l’assuré une alternative intéressante à un départ en retraite anticipée, lui permettant de continuer à cumuler des droits pour ses futures pensions. C’est également pour l’employeur un outil de gestion efficace du personnel en fin de carrière, ouvrant une réduction de charges sociales.

Bien utilisée, avec une maîtrise parfaite de ses conditions, la retraite progressive se révèle très avantageuse.

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Retraites des médecins libéraux : Les réformes de la CARMF préservent-elles la parité?

Les médecins libéraux (non-salariés) cotisant à la CARMF bénéficient d’un système de retraite qui fait appel à trois leviers distincts :

  • Un Régime de Base, commun à tous les professionnels libéraux
  • Un Régime Complémentaire
  • Une Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)

Or, la CARMF a opéré d’importantes réformes qui ont très largement modifié les règles de calcul des retraites complémentaire et ASV. Leur impact sur le montant des pensions comme sur le choix de la meilleure date pour faire valoir ses droits à la retraite mérite un éclairage.

Deux réformes majeures à la CARMF

La réforme appelée « retraite en temps choisi », effective depuis le 1er janvier 2017, a initié l’obtention du taux plein dès l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations), alors qu’il était auparavant acquis à 65 ans. Ceux qui choisissaient la liquidation de leurs droits avant cet âge subissaient un abattement de 5% par année entière jusqu’à leur 65ème anniversaire.

Favorable aux assurés, cette mesure est néanmoins compensée par une réduction de la valeur de chaque point acquis dans ces régimes.

Dans le même temps, la CARMF a instauré un système de surcote. Son objectif : accroître les retraites des médecins qui choisissent de poursuivre leur activité après l’âge légal sans faire valoir leur droit à pension.

Cette surcote était calculée ainsi :

  • 1,25% par trimestre écoulé entre le 1er jour du trimestre civil suivant l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations) jusqu’à l’âge de 65 ans
  • 0,75% par trimestre écoulé séparant le 1er jour du trimestre civil suivant le 65ème anniversaire de la date d’effet de la pension, et au plus tard jusqu’à 70 ans.

Un dispositif qui a rapidement évolué, puisqu’un nouvel arrêté du 22 mars 2017, et effectif dès le 1er avril 2017, est venu supprimer la surcote avant 62 ans.

Des évolutions complexes aux enjeux essentiels qui demandent à être analysées avec soin et méritent toute l’attention des assurés concernés.

Au delà de l’étude des situations spécifiques de chacun, deux enseignements importants sont dès maintenant à retenir. D’une part, le cumul emploi retraite libéralisé devient impossible en cas de liquidation partielle du seul Régime de Base, et d’autre part, percevoir ses pensions au plus tard à 65 ans reste avantageux, même si l’on souhaite poursuivre son activité professionnelle au-delà. Bon à savoir.

 

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Salariés : bien comprendre la constitution de vos droits à retraite

La constitution des droits à retraite est un sujet à la fois important et complexe, qui reste obscur pour de nombreux assurés. Quels en sont les grands principes ?

Deux bases à intégrer.

L’acquisition de vos droits repose sur deux variables principales : votre assiette de revenu et le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Pour toute activité exercée, les cotisations retraite sont calculées sur la base d’une somme réelle ou forfaitaire appelée assiette de revenu, variable en fonction du statut et du régime concerné.

Parallèlement, l’État fixe chaque année le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS (39 228€ en 2017). C’est en fonction de ce plafond que chaque régime détermine sa grille de cotisations (cotisations minimales, cotisations maximales).

Par exemple, un cadre, salarié du secteur privé cotisera ainsi :

Assiette Taux (salarial + patronal)
Régime Général 39 228 € (PASS) 15,45%
Complémentaire ARRCO

(non cadre)

 39 228 € (PASS) 7,75%
Complémentaire AGIRC

Tranche B (cadre)

 De 39 228 € (PASS) à 156 912 € (4 PASS) 20,55%
Complémentaire AGIRC

Tranche C (cadre)

 De 156 912 € (4 PASS) à 313 824 € (8 PASS) 20,55%

De nombreuses subtilités à connaître.

Le salaire soumis à cotisation étant le salaire brut, vos droits enregistrés auprès des caisses de retraite en tant que salarié ne correspondent ni à votre rémunération nette, ni à votre rémunération imposable.

Mais, sauf en cas de rémunération inférieure au PASS durant l’ensemble de votre carrière, vos droits ne sont pas non plus alignés sur votre salaire brut, en raison du plafonnement des assiettes de cotisations.

Les salaires enregistrés au Régime Général, bases de calcul du Salaire Annuel Moyen, sont ainsi limités au PASS, ce qui plafonne automatiquement le montant de la pension du Régime Général.

A l’inverse, certains statuts bénéficient d’avantages pour la constitution de leur retraite via des exonérations de cotisations, partielles ou totales.

Par ailleurs, certaines entreprises appliquent, au titre des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, des taux de cotisations supérieurs au taux légal, qui permettent en contrepartie à leurs salariés de percevoir une pension plus élevée.

Bien comprendre le fonctionnement de ce système est essentiel au respect de vos droits. Face à sa réelle complexité, faire appel à un conseil professionnel qui en connait tous les rouages peut souvent s’avérer un choix judicieux.

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