Connaissez-vous les dispositifs de majoration des faibles pensions ?
Les assurés les moins favorisés en matière de droits à la retraite peuvent profiter de plusieurs dispositifs visant à améliorer leur situation. Faisons ensemble le point sur les principales mesures prévues par le législateur.
Le Minimum Contributif
Le Minimum Contributif permet de majorer la pension des Régimes Alignés (Régime Général, MSA Salariée et Sécurité Sociale des Indépendants), aux conditions suivantes :
- L’assuré réunit 120 trimestres cotisés sur sa carrière.
- Le montant global des pensions perçues par l’assuré est inférieur à 1 160,04 € brut mensuel (valeur 2018)
- Les pensions de retraites sont versées, en intégralité, à taux plein.
Dans ce cas, la pension calculée par les Régimes Alignés est alors comparée au montant total du Minimum Contributif, et l’assuré perçoit la différence entre ces deux montants.
L’ASPA
Depuis le 1er janvier 2006, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est venue remplacer les anciennes prestations relatives au minimum vieillesse.
Au contraire du Minimum Contributif est soumis à conditions de ressources. Il n’est pas lié au montant de retraite perçu, mais à la globalité des revenus de l’assuré (revenu foncier, par exemple).
Les critères pour en bénéficier sont les suivants:
- Avoir atteint l’âge de 65 ans (sauf cas particuliers tel que l’inaptitude au travail et le handicap)
- Demander à percevoir l’intégralité de ses pensions
- Résider en France, Départements et Régions d’Outre-Mer inclus.
- Bénéficier de ressources globales inférieures aux montants déterminés:
| Plafond annuel Personne seule : | Plafond mensuel Personne seule : | Plafond annuel Couple : |
Plafond mensuel Couple : |
| 9 638,42 € | 803,20 € | 14 963,65 € | 1 246,97 € |
Si la somme des ressources du foyer et de l’allocation dépasse ce plafond, cette dernière est minorée du montant du dépassement.
Notons que les sommes versées au titre de l’ASPA peuvent être récupérées par l’organisme payeur au décès du bénéficiaire, en fonction du montant de l’actif successoral : un point important à connaître pour la famille et les proches.
L’ADR
Les indépendants peuvent également bénéficier de l’Aide au Départ en Retraite (ADR) qui vient le cas échéant compléter les dispositifs déjà évoqués. La Sécurité Sociale des Indépendants a repris à l’identique cette aide jusqu’ici versée par le RSI.
Pour en bénéficier, un indépendant doit remplir les conditions suivantes:
- Etre en activité et cotiser à la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’à la date de départ à la retraite.
- Respecter les conditions d’âge légal de la retraite.
- Avoir été artisan et/ou commerçant (les professions libérales et activités de conseil ne sont pas concernées par ce dispositif), affilié majoritairement à la Sécurité Sociale des Indépendants sur l’ensemble de sa carrière.
- Avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Cette aide, non renouvelable, est versée sous la forme d’un capital, dont la Commission, d’Action Sanitaire et Sociale détermine le montant au cas par cas.
Ce rapide aperçu n’est bien sur pas exhaustif, compte-tenu de la diversité et de la complexité de nos régimes de retraite : d’autres dispositifs existent, à fortiori pour ceux d’entre nous qui relèvent d’un régime spécial. Dans tous les cas de figure, le conseil d’un spécialiste peut vous permettre de vous faire une idée précise des particularités de votre situation et vous aider à profiter pleinement de vos droits.
