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Suppression du RSI : quels changements pour votre retraite ?

Image déplorable, dysfonctionnements multiples, le Régime Social des indépendants faisait l’unanimité contre lui, au point qu’Emmanuel Macron avait fait de sa disparition une promesse de campagne. Un engagement aujourd’hui concrétisé, le 1er janvier 2018 ayant vu la suppression du RSI.

Rappelons que le RSI gérait la couverture maladie et maternité de tous les travailleurs non-salariés (TNS), mais aussi le régime de prévoyance et retraite des artisans, commerçants et micro entrepreneurs, à l’exception de ceux exerçant des activités de conseil.

Seules ces trois catégories sont donc concernées par cette réforme : les professionnels libéraux, eux, continueront à cotiser auprès de la même caisse qu’auparavant.

Une refonte concentrée sur le régime de base

Jusqu’ici, le RSI disposait de deux régimes de retraite :

  • Le régime de base, aux modalités de calcul des pensions proche du Régime Général
  • Un régime complémentaire (RCI) basé sur l’acquisition de points.

Ce sont désormais les organismes du Régime Général qui sont en charge du régime de base (CNAV pour l’Ile de France, CARSAT pour les régions et CGSS pour les DOM-TOM).

Une mesure logique, puisque le RSI et le Régime Général s’étaient déjà rapprochés avec la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés), entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Comme son nom l’indique, cette réforme a conduit au regroupement des carrières enregistrées auprès des deux régimes et le paiement d’une pension de base unique pour la totalité des droits acquis sous les deux régimes. Une simplification bienvenue.

La gestion du régime complémentaire devrait, de son côté, rester autonome, maintenant un système à deux intervenants.

Point important, les montants des pensions déjà versées aux retraités actuels du RSI ne subiront aucun changement. Leurs bénéficiaires doivent simplement désormais s’adresser aux organismes du Régime Général.

Encore des interrogations

Les modalités d’enregistrements des carrières post-réforme, quant à elles, restent encore à déterminer. La règlementation du RSI en la matière, bien que proche de celle du Régime Général, présentait certaines spécificités dans les domaines suivants :

  • Modalités de validation des périodes de chômage
  • Modalités de prise en compte des périodes de maladie et d’exonération au titre de l’ACCRE pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée
  • Prise en compte des droits acquis à l’étranger. Parmi les nombreuses conventions bilatérales de sécurité sociale entre la France et ses partenaires étrangers, à date, seules 16 d’entre elles concernent également les travailleurs non-salariés en matière de retraite.
  • Dispositif de rachat de trimestre au titre de la loi Madelin, très avantageux et dont seuls les affiliés RSI pouvaient bénéficier.

Il convient donc d’être vigilant et de suivre de près l’évolution en la matière afin de profiter de vos droits de la façon la plus avantageuse. Nous vous tiendrons bien sûr informés des nouvelles dispositions.

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Retraites des médecins libéraux : Les réformes de la CARMF préservent-elles la parité?

Les médecins libéraux (non-salariés) cotisant à la CARMF bénéficient d’un système de retraite qui fait appel à trois leviers distincts :

  • Un Régime de Base, commun à tous les professionnels libéraux
  • Un Régime Complémentaire
  • Une Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)

Or, la CARMF a opéré d’importantes réformes qui ont très largement modifié les règles de calcul des retraites complémentaire et ASV. Leur impact sur le montant des pensions comme sur le choix de la meilleure date pour faire valoir ses droits à la retraite mérite un éclairage.

Deux réformes majeures à la CARMF

La réforme appelée « retraite en temps choisi », effective depuis le 1er janvier 2017, a initié l’obtention du taux plein dès l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations), alors qu’il était auparavant acquis à 65 ans. Ceux qui choisissaient la liquidation de leurs droits avant cet âge subissaient un abattement de 5% par année entière jusqu’à leur 65ème anniversaire.

Favorable aux assurés, cette mesure est néanmoins compensée par une réduction de la valeur de chaque point acquis dans ces régimes.

Dans le même temps, la CARMF a instauré un système de surcote. Son objectif : accroître les retraites des médecins qui choisissent de poursuivre leur activité après l’âge légal sans faire valoir leur droit à pension.

Cette surcote était calculée ainsi :

  • 1,25% par trimestre écoulé entre le 1er jour du trimestre civil suivant l’âge légal (60 à 62 ans selon les générations) jusqu’à l’âge de 65 ans
  • 0,75% par trimestre écoulé séparant le 1er jour du trimestre civil suivant le 65ème anniversaire de la date d’effet de la pension, et au plus tard jusqu’à 70 ans.

Un dispositif qui a rapidement évolué, puisqu’un nouvel arrêté du 22 mars 2017, et effectif dès le 1er avril 2017, est venu supprimer la surcote avant 62 ans.

Des évolutions complexes aux enjeux essentiels qui demandent à être analysées avec soin et méritent toute l’attention des assurés concernés.

Au delà de l’étude des situations spécifiques de chacun, deux enseignements importants sont dès maintenant à retenir. D’une part, le cumul emploi retraite libéralisé devient impossible en cas de liquidation partielle du seul Régime de Base, et d’autre part, percevoir ses pensions au plus tard à 65 ans reste avantageux, même si l’on souhaite poursuivre son activité professionnelle au-delà. Bon à savoir.

 

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