Suppression du RSI : quels changements pour votre retraite ?
Image déplorable, dysfonctionnements multiples, le Régime Social des indépendants faisait l’unanimité contre lui, au point qu’Emmanuel Macron avait fait de sa disparition une promesse de campagne. Un engagement aujourd’hui concrétisé, le 1er janvier 2018 ayant vu la suppression du RSI.
Rappelons que le RSI gérait la couverture maladie et maternité de tous les travailleurs non-salariés (TNS), mais aussi le régime de prévoyance et retraite des artisans, commerçants et micro entrepreneurs, à l’exception de ceux exerçant des activités de conseil.
Seules ces trois catégories sont donc concernées par cette réforme : les professionnels libéraux, eux, continueront à cotiser auprès de la même caisse qu’auparavant.
Une refonte concentrée sur le régime de base
Jusqu’ici, le RSI disposait de deux régimes de retraite :
- Le régime de base, aux modalités de calcul des pensions proche du Régime Général
- Un régime complémentaire (RCI) basé sur l’acquisition de points.
Ce sont désormais les organismes du Régime Général qui sont en charge du régime de base (CNAV pour l’Ile de France, CARSAT pour les régions et CGSS pour les DOM-TOM).
Une mesure logique, puisque le RSI et le Régime Général s’étaient déjà rapprochés avec la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés), entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Comme son nom l’indique, cette réforme a conduit au regroupement des carrières enregistrées auprès des deux régimes et le paiement d’une pension de base unique pour la totalité des droits acquis sous les deux régimes. Une simplification bienvenue.
La gestion du régime complémentaire devrait, de son côté, rester autonome, maintenant un système à deux intervenants.
Point important, les montants des pensions déjà versées aux retraités actuels du RSI ne subiront aucun changement. Leurs bénéficiaires doivent simplement désormais s’adresser aux organismes du Régime Général.
Encore des interrogations
Les modalités d’enregistrements des carrières post-réforme, quant à elles, restent encore à déterminer. La règlementation du RSI en la matière, bien que proche de celle du Régime Général, présentait certaines spécificités dans les domaines suivants :
- Modalités de validation des périodes de chômage
- Modalités de prise en compte des périodes de maladie et d’exonération au titre de l’ACCRE pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée
- Prise en compte des droits acquis à l’étranger. Parmi les nombreuses conventions bilatérales de sécurité sociale entre la France et ses partenaires étrangers, à date, seules 16 d’entre elles concernent également les travailleurs non-salariés en matière de retraite.
- Dispositif de rachat de trimestre au titre de la loi Madelin, très avantageux et dont seuls les affiliés RSI pouvaient bénéficier.
Il convient donc d’être vigilant et de suivre de près l’évolution en la matière afin de profiter de vos droits de la façon la plus avantageuse. Nous vous tiendrons bien sûr informés des nouvelles dispositions.